Structure juridique

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination "Commerces En Caux".

Récépissé de Déclaration de création de l'association n° w762000651 le 21/09/2006.

Objet (article 2 des statuts)

La promotion du commerce au sein du Pays de Caux - Vallée de Seine.

Moyens d'action (article 3 des statuts)

• La création et la gestion d'un portail Internet destiné à favoriser la communication et la promotion des commerçants du Pays de Caux - Vallée de Seine.
• La réalisation de tout programme d'action, d'animation, de manifestation et/ou de communication.
• La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, et susceptible de contribuer à sa réalisation.

Siège social (article 4 des statuts)

Chambre de Commerce et d'Industrie de Bolbec Lillebonne, 16 bis avenue Foch, 76210 Bolbec.

Membres – catégories et définitions (article 5 des statuts)

Membres fondateurs :

• Franck DELISLE (Association des commerçants de N.D. de Gravenchon)
• Guillaume PERALTA (Association des commerçants de Gruchet-le-Valasse)
• Catherine BRICHE (Association des commerçants de Caudebec en Caux)
• Jean-Jacques PREVAULT (Association des commerçants de Caudebec en Caux)
• Gilles ROSAY (Association des commerçants de Bolbec)
• Joël LAVAL (Association des commerçants de Lillebonne)
• Franck DESERT (membre d'honneur)

Membres actifs : toutes personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ayant une activité commerciale ou artisanale sur le secteur constitué des 3 communautés de Communes de Bolbec, Port Jérôme et Caudebec en Caux Brotonne, qui participent régulièrement aux travaux de l'association et s'engagent à œuvrer pour la réalisation de son objet.

Membres d'honneur : toutes personnes auxquelles le conseil d'administration a conféré cette qualité en raison de leur contribution morale, intellectuelle ou financière exceptionnelle au service des buts poursuivis par l'association.